Demande de certificat d'acquisition d’un véhicule en provenance de l’UE
Quitus Fiscal
Demande de certificat d'acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne (Quitus Fiscal).
Habilité et Agréé
CarteGrise.net est un service habilité par le Ministère de l'Intérieur pour effectuer les démarches d'immatriculation (n°21544) et agréé par le Trésor Public pour encaisser les taxes d'immatriculation (n°30105).
Traitement rapide
À réception de votre dossier complet, recevrez votre certificat provisoire d'immatriculation ou accusé sous 48h. La carte grise vous sera envoyée par l'imprimerie Nationale sous 2 à 3 jours.
Documents pré-remplis
Vos documents cerfa sont édités automatiquement avec vos coordonnées et les caractéristiques techniques de votre véhicule. Ils seront disponibles dans votre compte dès votre commande.
Suivi et assistance en ligne
Recevez des emails à chaque étape de traitement. Via votre compte, vous pouvez suivre votre demande, accéder à la liste des pièces à fournir, gérer vos documents, communiquer via une messagerie privée.