Carte Grise perdue, volée ou détériorée
Un duplicata de carte grise peut être délivré en cas de perte, vol ou détérioration de votre carte grise ou certificat d'immatriculation.
C'est une reproduction à l'identique d'une carte grise originale.
- En cas de perte d'une carte grise, vous n'êtes plus obligé de vous déplacer au commissariat ou en gendarmerie, il vous suffit juste de remplir, dater et signer le document CERFA 13753*01 vous même, et d'en conserver une copie afin de circuler pendant un mois.
- En cas de vol d'une carte grise, vous devez impérativement déclarer le vol au commissariat ou en gendarmerie, il vous délivrerons le CERFA 13753*01 avisé par leur service, ce document est à conserver pour circuler pendant une durée d'un mois.
- Dans le cas d'une détérioration, vous avez la possibilité de faire une demande, dans ce cas, il vous sera demandé la carte grise afin d'en constater son état, n'hésitez pas à faire une copie que vous pourrez présenter en cas de contrôle.
Il est courant de rencontrer des difficultés lors de la vente d'un véhicule, que l'acheteur se rétracte et vous rende la carte grise qui à été barré au moment de conclure la vente, dans ce cas là, vous pouvez faire une demande de duplicata de carte grise suite à une annulation de vente, veillez à ce que la déclaration de cession soit annulée auprès des services de préfectoraux avant d'entamer toutes démarches. Pour cela, il suffit de présenter une décision rendu par la justice, ou plus simplement une attestation de l'acheteur utilisant son droit de rétractation.
Si votre véhicule est encore immatriculé sous l'ancien système (123-AA-123), votre demande de duplicata générera automatiquement un passage au système SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules type AA-123-AA) et vous serez donc sous 48h une fois la carte grise obtenue dans l'obligation d'avertir votre assureur, et de changer les plaques d'immatriculation de votre véhicule.
Dans le cas où vous n'avez plus de place sur votre carte grise pour y coller les autocollants du contrôle technique, vous devez faire une demande de réédition de carte grise.
Une fois que votre demande de duplicata est validé, vous recevrez votre nouvelle carte grise par voie postale.